Ce document a pour objectif d’expliquer dans quelle mesure B-School se conforme aux obligations prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.).
B-School est le nom général que nous avons donné à notre programme. Il se divise en trois entités : la plateforme B-Staff (à destination des membres du personnel d’une école), la plateforme B-Student (pour les élèves) et la plateforme B-Parent (pour les responsables légaux des élèves).
La sprl B.G.S.I., l’organisation qui commercialise B-School, tient à fournir toutes les explications via ce document, sur la manière dont elle se conforme au R.G.P.D.
La dénomination « sprl B.G.S.I. » désigne spécifiquement l’entreprise suivante :
Bemelmans & Grégoire – Solutions Informatiques sprl
Thier des Chèvres, 12
4802 HEUSY-VERVIERS
Belgique
TVA BE 0699.658.624
En tant qu’utilisateur, vous avez l’obligation de prendre connaissance de cette déclaration qui relate notamment la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées.
- Responsabilités en matière de traitement des données à caractère personnel
- L’école
B-School met à disposition des établissements scolaires une série d’outils facilitant la gestion quotidienne de l’école. La gestion finale de ces outils restant sous le contrôle de l’école, le RGPD la désigne comme responsable du traitement. Il revient donc à l’école, par exemple, d’informer l’utilisateur à propos des données à caractère personnel qu’elle traitera à votre sujet.
La sprl B.G.S.I. n’accède aux données à caractère personnel qu’en fonction des indications de l’école, par exemple pour l’aide à la configuration.
- La sprl B.G.S.I.
Il se peut que dans certains cas spécifiques, la sprl B.G.S.I. ne reçoive pas de consigne de l’école mais traite tout de même vos données à caractère personnel. La sprl B.G.S.I. est alors la responsable du traitement. Ces cas spécifiques sont précisés dans l’article 2 de cette déclaration.
- Sous-traitants
B-School sous-traite parfois certains services à des tiers, à des fins de sécurité et d’efficacité. C’est par exemple le cas en matière de gestion de serveur. La sprl B.G.S.I. s’est assurée que ces tiers s’engagent à respecter le RGPD de manière générale, et cette déclaration en particulier.
- Finalité du traitement des données à caractère personnel
L’évolution des technologies et des fonctionnalités étant rapide, il n’est pas possible d’établir avec exactitude la forme et le contenu futur que prendra B-School. Si de nouveaux partenaires ou prestataires de services devaient intervenir, cela se ferait dans le cadre de cette déclaration, en conformité avec le RGPD.
- Rapport à l’utilisateur
La sprl B.G.S.I. collecte et traite des données à caractère personnel afin de garantir le bon fonctionnement du programme. C’est l’école, comme responsable du traitement, qui donne les instructions de traitement des données.
Voici les cas où la sprl B.G.S.I. collecte et traite vos données à caractère personnel pour garantir une bonne utilisation de la plateforme :
- Lorsque nous répondons aux questions des gestionnaires dans les écoles ;
- Lors de la communication à l’équipe éducative des services et fonctionnalités offerts par la plateforme ;
- Pour la détection et le signalement de fraude, d’erreurs, ou d’actes criminels.
Les catégories de données traitées par la sprl B.G.S.I. en tant que responsable de traitement sont vos données à caractère personnel générales et vos coordonnées telles que vous nous les avez soumises, c’est-à-dire : l’âge, le sexe, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc. La sprl B.G.S.I. ne recueille pas de données sensibles de l’Utilisateur (telles que des informations sur votre ethnie, vos opinions politiques, votre santé, vos convictions religieuses ou d’autres convictions ou votre orientation sexuelle).
Si, en tant qu’Utilisateur, vous décidez de ne pas communiquer vos données à caractère personnel, la sprl B.G.S.I. ne pourra pas vous garantir que vous pourrez bénéficier de tous les avantages offerts par B-School.
- Rapport à la technique
La sprl B.G.S.I. collecte et utilise des données à caractère personnel pour vous garantir un bon fonctionnement technique de B-School. B-School fait usage de divers moyens pour optimiser votre expérience en tant qu’Utilisateur et pour détecter la présence d’éventuelles erreurs (techniques) dans B-School :
- Des cookies et techniques de stockage local : les informations que les cookies et autres méthodes de repérage nous fournissent, nous permettent de vous identifier pour que vous puissiez utiliser de manière efficace les fonctionnalités de la plateforme B-School comme par exemple : rester connecté, naviguer à travers les informations, utiliser les fonctionnalités de B-School, etc. ;
- Des informations relatives aux connexions : cela concerne des informations telles que le moment (date et heure) l’adresse IP, ainsi que diverses données de télécommunication.
Pour le traitement des informations concernant les connexions, la sprl B.G.S.I. dispose d’un intérêt légitime, notamment garantir la sécurité de B-School pour ses utilisateurs. Pour plus d’informations concernant nos cookies ainsi que d’autres méthodes de repérage, nous nous référons à notre Politique de Cookies (voir nos « conditions d’utilisation »).
Les informations collectées via B-School concernent donc des données techniques destinées uniquement à des fins internes pour obtenir un aperçu de la navigation des utilisateurs sur B-School.
Si, en tant qu’Utilisateur, vous décidez de ne pas communiquer vos données à caractère personnel, la sprl B.G.S.I. ne pourra pas vous garantir que vous pourrez bénéficier de tous les avantages de B-School.
- Rapport au transfert de données à caractère personnel à des tiers
La sprl B.G.S.I. attache une grande importance au caractère confidentiel de vos données. Les données à caractère personnel sont uniquement traitées pour des fins internes, sauf dans des cas exceptionnels. C’est la raison pour laquelle la sprl B.G.S.I. effectue uniquement des transferts de données aux catégories suivantes de destinataires :
- Des organisations vers lesquelles un transfert est requis en vertu de la loi ;
- Des organisations qui ont été désignées spécifiquement comme destinataires par l’École (conformément aux instructions et souhaits de l’École) ;
- Des organisations qui ont été désignées par vous-même.
En cas d’acquisition ou de cession de la sprl B.G.S.I., nous vous garantissons que vos données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement confidentiel. Dans un tel cas, la sprl B.G.S.I. vous transmettra en tant qu’Utilisateur toutes les informations nécessaires.
- Les droits de l’utilisateur
Les droits mentionnés sous cet article 3 s’appliquent uniquement aux données à caractère personnel traitées par la sprl B.G.S.I. Celle-ci ne peut malheureusement pas vous assister dans les cas où vous souhaiteriez exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel pour lesquelles l’École est le responsable de traitement. Pour exercer ces droits, il faut vous s’adresser directement à l’École. Le cas échéant, l’École fournira des instructions supplémentaires à la sprl B.G.S.I.
- Garantie d’un traitement légitime et sécurité de vos données à caractère personnel
La sprl B.G.S.I. veille à garantir que le traitement de données à caractère personnel soit toujours adéquat, pertinent et non-excessif.
Nous ne conservons jamais vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire. Nous gardons cependant des archives de vos données à caractère personnel, aussi longtemps que votre compte est actif, ou quand vos données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir assurer un bon fonctionnement de B-School ou dans les cas où cela est requis par la loi.
La sprl B.G.S.I. estime avoir pris suffisamment de mesures de sécurité pour pouvoir garantir un traitement sécurisé de vos données à caractère personnel.
Les risques de destruction accidentelle ou injustifiée, de perte accidentelle, de modification de ou d’accès à, et tout autre traitement non autorisé des données à caractère personnel, sont donc réduits au minimum. Cela ne signifie malheureusement pas qu’il n’existe plus aucun risque. En cas d’intrusion dans les traitements autorisés dans le cadre de B-School, la sprl B.G.S.I. prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour réduire au minimum les dommages.
- Droit d’opposition, restriction et transfert de données à caractère personnel
En tant qu’Utilisateur, vous pouvez à tout moment gratuitement et sans aucune motivation nécessaire vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si 1) la sprl B.G.S.I. traite vos données à caractère personnel sur base d’un objectif illégitime (et que la sprl B.G.S.I. ne peut pas traiter ces données sur une autre base juridique), ou 2) si vos données à caractère personnel ont été recueillies en vue d’effectuer du marketing direct.
Dans les cas limités où cela est légalement autorisé, vous pouvez en tant qu’Utilisateur également exiger une restriction du traitement.
De plus, en tant qu’Utilisateur, vous pouvez dans certains cas exiger un transfert des données à caractère personnel que vous avez fournies à B-School, tel que déterminé par la loi. La sprl B.G.S.I. s’efforce de partager avec vous ces données d’une manière structurée, convenable et sous forme lisible par machine pour que vous puissiez, si vous le souhaitez, transférer ces données à caractère personnel à un responsable du traitement.
En tant qu’Utilisateur, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via les coordonnées disponibles sur http://www.b-school.be/wordpress/nous-contacter/. La sprl B.G.S.I. s’engage à donner suite à votre demande dans les 15 jours ouvrables. Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons toutefois de prouver votre identité dans le cadre de cette procédure.
- Droit d’accès à, suppression de et suppression de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. B-School s’engage à collecter vos données de manière aussi précise que possible. Des données à caractère personnel erronées ou incomplètes peuvent toujours être corrigées ou même supprimées.
En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de signaler des imprécisions ou des éléments manquants si vous ne pouvez pas directement effectuer les modifications nécessaires dans votre profil.
En tant qu’Utilisateur, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via les coordonnées disponibles sur http://www.b-school.be/wordpress/nous-contacter/. B-School s’engage à donner suite à votre demande dans les 15 jours ouvrables. Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons toutefois de prouver votre identité dans le cadre de cette procédure.
- Droit de porter plainte auprès de la commission vie privée
En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de porter plainte auprès de la commission vie privée belge, nommée également « Commission de la protection de la vie privée » (voir www.privacycommission.be/fr pour plus d’informations).
- Terminologie
- Utilisateur : désigne une personne qui a reçu un accès à B-School de la part de son école ;
- La sprl B.G.S.I. : a la signification telle que précisée dans l’introduction ;
- B-School : désigne l’ensemble des plateformes proposées (B-Staff, B-Student et B-Parent). Le logiciel constitue un environnement fermé et sécurisé qui permet aux enseignants, élèves et parents de continuer à l’utiliser en dehors des heures de cours ;
- Déclaration : désigne cette déclaration relative à la « Protection des données personnelles » de B-School ;
- École : désigne l’organisation qui a conclu un contrat de licence avec la sprl B.G.S.I. pour l’utilisation de B-School ;
- Gestionnaire : désigne la personne en charge de la configuration et de l’administration de B-School au sein même de l’école. Il s’agit d’un membre du personnel de l’école.